Logo : Sénat français

commission des affaires économiques

Proposition de loi

Ondes électromagnétiques

(1ère lecture)

(n° 310 )

N° COM-15

5 juin 2014

AMENDEMENT

présenté par

Satisfait ou sans objet

M. RETAILLEAU

ARTICLE 7

Supprimer l'alinéa 3

Objet

L'objet de cet amendement se justifie par son texte.