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commission des affaires économiques

Proposition de loi

Ondes électromagnétiques

(1ère lecture)

(n° 310 )

N° COM-13

5 juin 2014


 

AMENDEMENT

présenté par

Rejeté

M. RETAILLEAU


ARTICLE 7


Supprimer l'alinéa 1

Objet

Dans son rapport de 2013, l'ANSES rappelle que les niveaux d’exposition sont très bas et les risques sanitaires ne sont pas avérés. Il n'y a donc pas lieu de mettre en places des dispositifs anxiogènes par ailleurs contraires aux objectifs de l’e-inclusion défendus par le conseil national du numérique et par la politique du gouvernement.

Enfin, une telle mesure interromprait les expérimentations actuellement en cours dans des crèches pour l’éveil des enfants handicapés, à partir d’applications numériques sur des tablettes, et dont résultats sont très encourageants.