|
commission des affaires économiques |
Proposition de loi Ondes électromagnétiques (1ère lecture) (n° 310 ) |
N° COM-127 10 juin 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||
|
M. VALL au nom de la commission du développement durable INTITULÉ DE LA PROPOSITION DE LOI |
|||||
I. Supprimer les mots :
à la sobriété,
II. Après le mot :
transparence
insérer les mots :
, à l'information
Objet
Cet amendement supprime la référence à la notion de "sobriété" en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques, dans la mesure où, d'une part, cette notion n'est présente nulle part ailleurs dans la proposition de loi, d'autre part, les études sanitaires récentes, notamment celle de l'ANSES parue en octobre 2013 sur les radiofréquences, ne font pas apparaître de risque justifiant la mise en place d'une politique de sobriété.
L'amendement complète toutefois l'intitulé de la proposition de loi pour ajouter la notion d'information, qui est un des buts visés par le texte.