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commission des affaires économiques |
Proposition de loi Ondes électromagnétiques (1ère lecture) (n° 310 ) |
N° COM-123 10 juin 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. VALL au nom de la commission du développement durable ARTICLE 5 |
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Alinéa 6
Supprimer cet alinéa.
Objet
Amendement de simplification. Cet alinéa est redondant avec l'alinéa 5.