commission des affaires économiques |
Proposition de loi Ondes électromagnétiques (1ère lecture) (n° 310 ) |
N° COM-121 10 juin 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||
M. VALL au nom de la commission du développement durable ARTICLE 5 |
Alinéa 4
Rédiger ainsi cet alinéa :
Après l'article L. 5232-1, est inséré un article L. 5232-1-1 ainsi rédigé :
Objet
Amendement rédactionnel