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commission des affaires économiques

Proposition de loi

Ondes électromagnétiques

(1ère lecture)

(n° 310 )

N° COM-121

10 juin 2014


 

AMENDEMENT

présenté par

Rejeté

M. VALL

au nom de la commission du développement durable


ARTICLE 5


Alinéa 4

Rédiger ainsi cet alinéa :

Après l'article L. 5232-1, est inséré un article L. 5232-1-1 ainsi rédigé :

Objet

Amendement rédactionnel