AMENDEMENT

Alinéa 2

Remplacer les mots :

, ainsi que pour les équipements figurant sur une liste définie par décret, proposés à la vente sur le territoire national et pour lesquels le fabricant a l'obligation de le faire mesurer

par les mots :

et figurant sur une liste définie par décret

Cet amendement précise la portée de l'obligation d'indiquer le débit d'absorption spécifique (DAS) :

- il supprime la référence aux objets pour lesquels le fabricant a l'obligation de faire mesurer le DAS, dans la mesure où les seuls objets pour lesquels cette obligation existe à l'heure actuelle sont les téléphones mobiles.

- il conserve le renvoi à un décret pour la définition de la liste définitive.

L'objectif de la mesure est de viser en particulier les tablettes, dont l'utilisation va croissante, et qui sont le plus souvent utilisées à proximité du corps. Il n'est pas inutile que le consommateur dispose, au moment de l'achat, de l'information relative au DAS, afin de porter son choix, s'il le souhaite, sur une tablette peu émettrice en ondes, de la même manière que pour les téléphones mobiles.