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commission des affaires économiques |
Proposition de loi Ondes électromagnétiques (1ère lecture) (n° 310 ) |
N° COM-117 10 juin 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. VALL au nom de la commission du développement durable TITRE II |
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I. Après le mot :
Information
insérer le mot :
et
II. Supprimer les mots :
et protection
Objet
Cet amendement supprime la notion de protection du public, dans la mesure où les travaux scientifiques récents ne mettent pas en évidence de risque sanitaire dont il faudrait protéger la population.