AMENDEMENT

I. Supprimer les mots :

les protocoles de mesure et

II. Remplacer le mot :

simulations

par le mot :

estimations

Cet amendement vise :

- d'une part, à supprimer la référence aux protocoles de mesure : il n'est pas nécessaire de demander à l'Agence nationale des fréquences la publication de lignes directrices nationales afin d'harmoniser ces protocoles dans la mesure où cette harmonisation a été réalisée par l'arrêté du 3 novembre 2003 relatif au protocole de mesure in situ visant à vérifier pour les stations émettrices fixes le respect des limitations, en termes de niveaux de référence, de l'exposition du public aux champs électromagnétiques ;

- d'autre part, à viser les estimations, plutôt que les simulations de l'exposition générée par l'implantation d'une installation radioélectrique : le terme consacré pour le calcul de prévisions de champs électromagnétiques émis par une antenne-relais est celui d'estimation, comme l'indique par exemple la fiche réalisée par l'Etat en novembre 2011 à l'occasion du Grenelle des ondes.