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commission des affaires économiques |
Proposition de loi Ondes électromagnétiques (1ère lecture) (n° 310 ) |
N° COM-109 10 juin 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. VALL au nom de la commission du développement durable ARTICLE 1ER |
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Alinéa 23
A la troisième phrase, remplacer les mots :
dépassant sensiblement la moyenne observée à l'échelle nationale
par les mots :
atypique
Objet
Il s'agit de reprendre la définition des points atypiques, qui sont des points de mesure où les expositions du public au champ électromagnétique sont les plus fortes à l'échelle nationale.