|
commission des affaires économiques |
Proposition de loi Ondes électromagnétiques (1ère lecture) (n° 310 ) |
N° COM-1 rect. 6 juin 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||
|
MM. RETAILLEAU, HÉRISSON et les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire INTITULÉ DE LA PROPOSITION DE LOI |
|||||
I. Supprimer les mots :
"à la sobriété,"
II. Après les mots :
"ondes électromagnétiques,"
insérer les mots suivants:
"et d'implantations radioélectriques"
Objet
Le présent amendement visa à supprimer, dans le titre de cette proposition de loi, la notion de "sobriété". Elle n'apparaît en effet ensuite dans aucune disposition du texte et sous-entend une diminution qui n'a pas lieu d'être.
Il convient par ailleurs de préciser que cette proposition de loi porte, en plus de l'exposition aux ondes électromagnétiques, sur les modalités d'implantation ou de modification d'installations radioélectriques.