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commission des affaires économiques |
Projet de loi Agriculture, alimentation et forêt (1ère lecture) (n° 279 ) |
N° COM-83 6 février 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme GONTHIER-MAURIN au nom de la commission de la culture ARTICLE 27 |
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I. Alinéas 16 à 24
Supprimer ces alinéas
II. Alinéa 34
Supprimer cet alinéa
III. En conséquence, alinéa 15
Rédiger ainsi cet alinéa :
4° Est ajoutée une section 2 ainsi rédigée :
IV. En conséquence, alinéa 25
Rédiger ainsi cet alinéa :
« Section 2
Objet
Cet amendement vise à supprimer la création de l’Institut agronomique, vétérinaire et forestier de France, car le statut, le périmètre, les missions, le financement et la gouvernance en demeurent trop flous. Il est nécessaire de reprendre la concertation entre l’ensemble des acteurs de l’enseignement supérieur agricole.