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commission des affaires économiques |
Projet de loi Agriculture, alimentation et forêt (1ère lecture) (n° 279 ) |
N° COM-614 18 février 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. Philippe LEROY, rapporteur ARTICLE 33 QUINQUIES (NOUVEAU) |
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Compléter cet article par une phrase ainsi rédigée :
Ce rapport s'appuiera sur l'analyse des données statistiques du commerce extérieur des produits bois des cinq dernières années.
Objet
Dans un souci de transparence et de précision, cet amendement vise à asseoir la rédaction du rapport prévu par cet article sur l'analyse des données statistiques du commerce extérieur des produits bois des cinq dernières années.