AMENDEMENT

Après l'alinéa 1, insérer un alinéa ainsi rédigé :

1° A A la deuxième phrase du premier alinéa de l'article L. 121-16, après les mots : « le cas échéant, », sont insérés les mots : « par un expert foncier et agricole, »

L'aticle L. 121-16 du code rural et de la pêche maritime prévoit de confier la préparation des opérations d'aménagement foncier agricole et forestier à des géomètres-experts. Il permet à ces derniers d'être assistés d'experts forestiers.

Cet amendement vise à permettre également aux experts fonciers et agricoles définis à l'article L. 171-1 du code rural et de la pêche maritime de pouvoir assister les géomètres-experts dans les opérations d’aménagement foncier agricole et forestier. Il n'y a aucune raison qu'ils soient écartés de cette mission, qui correspond à leurs compétences professionnelles.