commission des affaires économiques |
Projet de loi Agriculture, alimentation et forêt (1ère lecture) (n° 279 ) |
N° COM-576 18 février 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||
M. GUILLAUME, rapporteur ARTICLE 13 |
Alinéa 5
Remplacer les mots :
la double performance économique et environnementale
par les mots :
les performances économique, sociale et environnementale
Objet
Amendement de coordination