AMENDEMENT

I. Supprimer l'alinéa 48

II. A l'alinéa 49, remplacer le signe :

b)

par le signe :

a)

III. Après l'alinéa 57, insérer un alinéa ainsi rédigé :

b) Au second alinéa, les mots : « Elle a pour objet » sont remplacés par les mots : « La politique forestière a pour objet » et la troisième phrase est supprimée.

Amendement rédactionnel