commission des affaires économiques |
Projet de loi Agriculture, alimentation et forêt (1ère lecture) (n° 279 ) |
N° COM-512 18 février 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||
M. GUILLAUME, rapporteur ARTICLE 34 |
Alinéa 30
Remplacer les mots :
doit justifier
par les mots :
justifie
Objet
Amendement rédactionnel.