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commission des affaires économiques

Projet de loi

Agriculture, alimentation et forêt

(1ère lecture)

(n° 279 )

N° COM-4

12 février 2014


 

AMENDEMENT

présenté par

Satisfait ou sans objet

MM. Gérard BAILLY, BÉCOT, Bernard FOURNIER, HURÉ, DOUBLET, Daniel LAURENT, MAYET, REVET et CÉSAR


ARTICLE 29


Alinéa 57

A la fin du 57ème alinéa, ajouter :

« L’Etat et les collectivités territoriales accompagnent les initiatives des communes, de l’ONF et des propriétaires forestiers à l’échelle d’un massif ou d’une partie cohérente de celui-ci, afin d’en assurer par routes ou pistes forestières la desserte permettant d’exploiter de façon satisfaisante l’ensemble des bois. »

Objet

Le déficit en bois de notre pays s’amplifie du fait positif de la promotion du bois dans la construction et du développement du bois énergie remplaçant les produits pétroliers qui pénalisent notre balance commerciale. Alors que de nombreuses parcelles sont peu ou mal exploitées du fait d’importantes difficultés d’accès, l’aide de l’Etat et des collectivités  vis-à-vis des intervenants dans les massifs doit permettre une meilleure exploitation de nos ressources forestières.