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commission des affaires économiques

Projet de loi

Agriculture, alimentation et forêt

(1ère lecture)

(n° 279 )

N° COM-318

13 février 2014


 

AMENDEMENT

présenté par

Adopté avec modification

M. LABBÉ

et les membres du groupe écologiste


ARTICLE 34 A (NOUVEAU)


Alinéa 5

Après l’alinéa 5, est inséré un nouvel alinéa ainsi rédigé :

« 1° bis De contribuer à la protection et la mise en valeur des bois et forêts, ainsi qu’à la valorisation des produits forestiers ligneux et non ligneux dans des conditions de gestion durable, en tenant compte des spécificités des territoires ultramarins ; »

Objet

Le présent amendement intègre les objectifs généraux de la politique forestière, en précisant que ceux-ci doivent être adaptés aux spécificités des forêts de ces territoires dans les objectifs de la politique en faveur de l’agriculture, de l’alimentation et de la forêt dans les outre-mers.