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commission des affaires économiques |
Projet de loi Agriculture, alimentation et forêt (1ère lecture) (n° 279 ) |
N° COM-235 13 février 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. LABBÉ et les membres du groupe écologiste ARTICLE 13 |
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Alinéa 5
Le mot « critères » est remplacé par le mot « priorités »
Objet
Amendement rédactionnel. Le schéma directeur régional des exploitations agricoles établit des priorités et non des critères.