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commission des affaires économiques

Projet de loi

Agriculture, alimentation et forêt

(1ère lecture)

(n° 279 )

N° COM-217

13 février 2014


 

AMENDEMENT

présenté par

Retiré

M. LABBÉ

et les membres du groupe écologiste


ARTICLE 11


Avant l’alinéa 2, est ajouté un alinéa ainsi rédigé :

1° A Au premier alinéa, les mots « de l'agriculture durable » par les mots « de l'agriculture et de l’alimentation durables »

Opérer aux modifications similaires aux alinéas 2 et 6 de l’article L. 111-2-1Avant l’alinéa 2, est ajouté un alinéa ainsi rédigé :

1° AA Au premier alinéa, les mots « politique agricole, agroalimentaire et agro-industrielle » sont ainsi modifiés « politique agricole, alimentaire, agroalimentaire et agro-industrielle »

Objet

Il s’agit de faire le lien entre politique agricole et politique alimentaire sur les territoires, actuellement trop cloisonnées. Ce cloisonnement limite la capacité des acteurs à établir les orientations et les actions agricoles du territoire en fonction des besoins alimentaires des habitants de ce même territoire, alors même que les attentes exprimées par ces habitants en termes de développement des circuits courts alimentaires et de reterritorialisation de l’économie agricole (infrastructures de proximité, TPE/PME, etc.) sont importantes. Aussi cet amendement vise à ce que les plans régionaux d’agriculture durable soient élargis à la question alimentaire et deviennent des plans régionaux d’agriculture et d’alimentation durables.