commission des affaires économiques |
Projet de loi Agriculture, alimentation et forêt (1ère lecture) (n° 279 ) |
N° COM-206 13 février 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. LABBÉ et les membres du groupe écologiste ARTICLE 4 |
Alinéa 18
Après les mots « organisations professionnelles » sont ajoutés les mots « , les Organismes nationaux à vocation agricole et rurale »
Objet
Les Organismes nationaux à vocation agricole et rurale, associations de développement agricole et rural, sont des associations nationales, têtes de réseaux d'associations régionales et locales impliquées dans le développement des territoires, dont les membres sont des acteurs agricoles et ruraux. Leur raison sociale est d’accompagner l'émergence et l'organisation de collectifs d'acteurs territoriaux pour favoriser le développement de projets innovants, la capitalisation et la diffusion des connaissances, expériences. Leurs thématiques d'intervention sont ouvertes à l’ensemble des problématiques du développement rural afin d’insérer le développement agricole dans le développement intégré des territoires. En se référant au champ de l’éducation populaire, ces associations promeuvent des démarches d’accompagnement ascendantes, participatives et territorialisées. Ces associations contribuent également à la formation des agriculteurs et acteurs ruraux notamment dans les domaines de l’agro-écologie et des démarches intégrées de développement agricole et rural. A ce titre, elles doivent être reconnues comme participant au développement agricole au même titre que et en partenariat avec les organisations professionnelles agricoles et les collectivités territoriales.