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commission des affaires économiques

Projet de loi

Agriculture, alimentation et forêt

(1ère lecture)

(n° 279 )

N° COM-162

13 février 2014


 

AMENDEMENT

présenté par

Retiré

M. LABBÉ

et les membres du groupe écologiste


ARTICLE 1ER


Alinéa 12

Après les mots « et d’origine », ajouter les mots « , notamment en agriculture biologique »

Objet

Les signes officiels de qualité concernent un peu plus de1 000 produits alors qu’on trouve plus de 10 000 références de produits biologiques répondant à l’ensemble des besoins des français pour chacun des repas traditionnels. De plus, le Fonds Avenir Bio permet de développer des projets de transformation sur zone en permettant le soutien de filières dans leur totalité. Enfin, l’Agriculture Biologique est aussi un moteur du développement des circuits courts. « Plus d’un producteur sur deux vend en direct tout ou partie de sa production, et 1/4 transforme ne serait- ce qu’une partie de ces produits à la ferme. Sur un plan général, les magasins, spécialisés bio ou non, s’approvisionnent de plus en plus dans leur région ou en France. »Dossier de Presse Agence Bio 2Octobre 2013. Cette modification mettrait en cohérence cet alinéa et l’alinéa 32.