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commission des affaires économiques

Projet de loi

Agriculture, alimentation et forêt

(1ère lecture)

(n° 279 )

N° COM-159

13 février 2014


 

AMENDEMENT

présenté par

Rejeté

M. LABBÉ

et les membres du groupe écologiste


ARTICLE 1ER


Alinéa 11

Remplacer le mot « valorise » par le mot « protège »

Objet

Le terme « valoriser » risque d’introduire l’idée d’une rémunération des services éco-systémiques, avec possible dérive vers une titrisation et une monétarisation. L’idée portée par l’alinéa porte sur la reconnaissance des services rendus et la protection des ressources. C’est pourquoi, cet amendement vise à privilégier le terme « protège » en lieu et place de « valorise ».