Rédiger ainsi cet article :

À la première phrase du II de l’article L. 2123-20, du premier alinéa des articles L. 3123-18 et L. 4135-18 et de l’avant-dernier alinéa de l’article L. 5211-12 du code général des collectivités territoriales, les mots : « à une fois et demie le » sont remplacés par le mot : « au ».

Cet amendement vise à rétablir l’article 1er E, tel qu’il avait été voté par le Sénat.

Il vise à rabaisser le seuil d’écrêtement des élus à l’indemnité parlementaire.

Il n’est pas acceptable d’encourager au cumul des mandats des élus locaux en permettant le cumul des rémunérations, dès lors que le montant de l’indemnité parlementaire est censé rémunérer correctement les besoins des élus. Il serait anormal qu’un élu local cumulant des mandats soit mieux rémunéré qu’un parlementaire ne cumulant pas les mandats.

Rédiger ainsi cet article :

À la première phrase du II de l’article L. 2123-20, du premier alinéa des articles L. 3123-18 et L. 4135-18 et de l’avant-dernier alinéa de l’article L. 5211-12 du code général des collectivités territoriales, les mots : « à une fois et demie le » sont remplacés par le mot : « au ».

Cet amendement plafonne, par cohérence, le montant des indemnités perçues au titre de plusieurs mandats ou fonctions locaux au montant de l'indemnité parlementaire de base. Cette mesure est logique au regard du plafonnement identique et concommitant des indemnités perçues par un parlementaire.

Cet amendement rétablit ainsi l'article 1^er E dans sa rédaction issue des travaux du Sénat en première lecture.