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commission des affaires étrangères

Projet de loi

Loi de programmation militaire

(1ère lecture)

(n° 822 )

N° COM-8

3 octobre 2013


 

AMENDEMENT

présenté par

Adopté avec modification

M. CARRÈRE, rapporteur


Article 2

(Rapport annexé)


Alinéa 313

Supprimer les alinéas 313 et 314

Objet

Amendement de coordination