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commission des affaires étrangères |
Projet de loi Loi de programmation militaire (1ère lecture) (n° 822 ) |
N° COM-40 3 octobre 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. CARRÈRE, Mme DEMESSINE et M. GUERRIAU, rapporteurs Article 2 (Rapport annexé) |
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Alinéa 408
Dans la dernière phrase de l’aliéna remplacer l’expression « sera reconduit par la loi de finances, moyennant quelques aménagements » par l’expression « est reconduit »
Objet
Coordination après adoption de l‘article additionnel après l’article 29.