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commission des affaires étrangères |
Projet de loi Loi de programmation militaire (1ère lecture) (n° 822 ) |
N° COM-20 3 octobre 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. CARRÈRE, BOUTANT et LORGEOUX, rapporteurs ARTICLE 5 |
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Alinéa 3
Après cet alinéa, insérer un alinéa ainsi rédigé :
2°bis La deuxième phrase du troisième alinéa du III est ainsi rédigée : " La délégation peut entendre les directeurs et les agents des services mentionnés au premier alinéa du présent III."
Objet
La délégation parlementaire au renseignement doit pouvoir entendre non seulement les directeurs des services de renseignement mais aussi les agents de ces services.
Tel est précisément l'objet de cet amendement.