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commission des affaires étrangères

Projet de loi

Loi de programmation militaire

(1ère lecture)

(n° 822 )

N° COM-2

3 octobre 2013


 

AMENDEMENT

présenté par

Adopté

MM. CARRÈRE et ROGER, rapporteurs


Article 2

(Rapport annexé)


À l’alinéa 232, après les mots :

Préparation opérationnelle

Insérer les mots :

(hors opérations extérieures et intérieures)

Objet

La préparation opérationnelle est la clé de la crédibilité des forces armées. Elle s’est dégradée ces dernières années, et s’établit désormais 15% en dessous des standards fixés par la précédente de loi de programmation militaire. Le Gouvernement entend, à juste titre, en faire une priorité de la prochaine programmation.

Le périmètre de l'indicateur d'entraînemennt pour l'armée de terre est modifié et désormais fixé à 90 jours (contre 150 jours dans l'ancien indicateur, qui incluait les opérations).

La cible de 90 jours est "juste suffisante" pour permettre à l'armée de terre de remplir son contrat opérationnel, indépendamment des opérations où elle est ou non engagée. Elle comprend la formation initiale, la préparation opérationnelle générique et les mises en condition avant projection.

Cet amendement vise, dans ce cadre, à préciser que les 90 jours de préparation opérationnelle de l’armée de terre s’entendent bien hors participation de l’armée de terre aux opérations extérieures et intérieures. Cette précision permettra d’éviter toute interprétation erronée de cet indicateur.