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commission de la culture |
Projet de loi Indépendance de l'audiovisuel public PJL (1ère lecture) (n° 816 ) |
N° COM-23 17 septembre 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 4 |
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Au III de l’article 44 de la même loi, le mot « métropolitain » est supprimé.
Objet
Cet amendement a pour objet de permettre à Radio France de diffuser ses services de radio en outre-mer. Cette diffusion est actuellement assurée par France Télévisions.