AMENDEMENT

Alinéa 3

supprimer les mots  « ou aux collectivités et organismes chargés du pilotage de plans locaux pour l’insertion par l’emploi »

Le projet de loi entend décliner, s’agissant des fonds européens, les objectifs définis notamment dans les déclarations communes Etat-régions et Etat-départements des 12 septembre et 22 octobre 2012.

Il  privilégie à ce titre régions et départements pour l’organisation de la prochaine programmation 2014-2020.

Les organismes intermédiaires n’ont pas vocation à être désignés par voie législative. Il est en conséquence proposé de supprimer la mention relative aux plans locaux pour l’insertion par l’emploi (PLIE), afin de ne pas préjuger des échanges devant intervenir au niveau local  pour préciser la responsabilité des différents acteurs.