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commission des lois

Projet de loi

Modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

(2ème lecture)

(n° 796 )

N° COM-154

16 septembre 2013


 

AMENDEMENT

présenté par

Adopté

M. COLLOMB


ARTICLE 20


Après l’alinéa 85, insérer l’alinéa suivant :

« b bis)  Participation à la gouvernance des gares situées sur son territoire ; »

 

 

 

 

Objet

Sur le territoire de la Métropole de Lyon, il existe à la fois des gares d’intérêt national, desservies par les trains grandes lignes, inter-cités et régionaux, et des gares d’intérêt local qui jouent un rôle décisif dans les transports centre-péri-urbain, rôle qu’il convient de renforcer afin que ces lignes ferroviaires jouent progressivement le même rôle que les RER au sein de l’agglomération parisienne.

Par ailleurs, ces deux types de gares sont au cœur de réseaux de transports publics (tramways, bus, automobiles, modes doux). De la bonne intégration des gares dans ces réseaux dépendra la bonne performance de la Métropole en terme de transports, et donc sa compétitivité et sa soutenabilité.

Pour ce faire, il est donc important que la Métropole de Lyon puisse participer à la gouvernance des gares situées sur son territoire.