AMENDEMENT

Après l’alinéa 40, il est inséré l’alinéa suivant :

« Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions de la Métropole ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l’ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le président du conseil de la métropole».

L’article L3121-15 du code général des collectivités territoriales applicable aux départements est rédigé comme suit :

« Les votes sont recueillis au scrutin public toutes les fois que le sixième des membres présents le demande. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Néanmoins, les votes sur les nominations ont toujours lieu au scrutin secret dans les cas où la loi ou le règlement le prévoit expressément. Dans les autres cas, le conseil général peut décider à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations.

Le résultat des scrutins publics, énonçant les noms des votants, est reproduit au procès-verbal.

Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions départementales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le président du conseil général ».

Son dernier alinéa, qui vise à une prise d'effet immédiate de la désignation lorsqu’il n’existe pas de candidatures concurrentes pour une même désignation, a été introduit par l’article 76-II de la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification du droit. Ces dispositions sont également applicables aux communes (article L 2121-21) et aux régions (article L 4132-14).

Il est proposé d’étendre cette souplesse à la Métropole de Lyon.