AMENDEMENT

I. - Alinéa 27 :

1° Après les mots :

professionnels intéressés

Insérer les mots :

, de l'Institut national de l'origine et de la qualité

2° Compléter l'alinéa par une phrase ainsi rédigée :

Faute de réponse dans les trois mois de leur saisine, les avis sont réputés favorables.

II. - En conséquence, supprimer l'alinéa 29.

Dès lors que la liste des organismes consultés dans le cadre de la procédure d'homologation d'une indication géographique est large, pourquoi exclure l'INAO ? L'amendement propose une consultation systématique.