AMENDEMENT

Après l’article 1^er, insérer un article additionnel ainsi rédigé :

 Le livre premier du code de procédure pénale est ainsi modifié :

 1° Au début de l’intitulé du livre premier, sont insérés les mots : « De la conduite de la politique pénale, » ;

 2° Dans l’intitulé du titre I, après les mots : « des autorités chargées », sont insérés les mots : « de la conduite de la politique pénale, ».

Cet amendement de cohérence modifie les intitulés du code de procédure pénale pour tenir compte de la nouvelle répartition des compétences entre le garde des sceaux et les magistrats du ministère public, voulue par le projet de loi.