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commission de la culture |
Projet de loi Enseignement supérieur et recherche (1ère lecture) (n° 614 ) |
N° COM-43 6 juin 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme Dominique GILLOT, rapporteure ARTICLE 13 |
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Après l’alinéa 14
Insérer deux alinéas ainsi rédigés :
…° Après le neuvième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« …° Les projets de réformes relatives à l’emploi scientifique ; »
Objet
La question de l’emploi scientifique, qui constituait un sujet prioritaire au sein du CSRT, doit demeurer au cœur de la réflexion du CNESER.