commission de la culture |
Projet de loi Enseignement supérieur et recherche (1ère lecture) (n° 614 ) |
N° COM-27 5 juin 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme Dominique GILLOT, rapporteure ARTICLE 7 BIS (NOUVEAU) |
Alinéa 2
Remplacer les mots :
« veille à promouvoir »
par les mots :
« promeut »
Objet
Amendement rédactionnel clarifiant la mission du service public de l’enseignement supérieur