commission de la culture |
Projet de loi Enseignement supérieur et recherche (1ère lecture) (n° 614 ) |
N° COM-200 7 juin 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme Dominique GILLOT, rapporteure ARTICLE 23 BIS (NOUVEAU) |
Alinéa 1
Remplacer la référence :
livre VIII
par la référence :
livre VII
Objet
Correction d'une erreur d'insertion dans le code de l'éducation