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commission de la culture

Projet de loi

Enseignement supérieur et recherche

(1ère lecture)

(n° 614 )

N° COM-198

7 juin 2013
 

AMENDEMENT

présenté par
Adopté

Mme Dominique GILLOT, rapporteure

ARTICLE 16

Alinéa 1

Remplacer la référence :

  livre II

par la référence :

  livre VI

Objet

Correction d'une erreur d'insertion dans le code de l'éducation.