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commission de la culture |
Projet de loi Enseignement supérieur et recherche (1ère lecture) (n° 614 ) |
N° COM-178 6 juin 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. RAOUL ARTICLE 3 |
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Alinéa 3
Après les mots :
« suivie d'un débat au Parlement »
Insérer les mots : « ; la Région est consultée plus spécifiquement dans le cadre du pilotage de la carte des formations »
Objet
Les auteurs de cet amendement estiment qu’il convient d’associer les régions au pilotage et à la coordination de la carte des formations conformément aux dispositions prévues dans l’acte III de la décentralisation.