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commission de la culture |
Projet de loi Enseignement supérieur et recherche (1ère lecture) (n° 614 ) |
N° COM-171 6 juin 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme BOUCHOUX, M. GATTOLIN, Mmes BLANDIN, BENBASSA et les membres du groupe écologiste ARTICLE 44 |
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Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :
« d) La dernière occurrence du mot : « Le » est remplacée par la phrase et le mot suivants : « Le comité est composé à égalité d’hommes et de femmes. Il » ; ».
Objet
Le présent amendement vise à garantir la parité dans les comités de recrutement.