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commission de la culture |
Projet de loi Enseignement supérieur et recherche (1ère lecture) (n° 614 ) |
N° COM-159 6 juin 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme BOUCHOUX, M. GATTOLIN, Mmes BLANDIN, BENBASSA et les membres du groupe écologiste ARTICLE 7 |
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I. - Alinéa 3
Rédiger ainsi la première phrase :
« Il participe à la politique de développement scientifique, technologique, culturel et social ».
II. - Alinéas 5 et 6
Supprimer ces alinéas.
Objet
Le présent amendement vise donc à substituer à l’inclusion du transfert dans l’article, la référence au fait que le service public de l’enseignement supérieur participe à la politique de développement scientifique, technologique, culturel et social.