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commission de la culture |
Projet de loi Enseignement supérieur et recherche (1ère lecture) (n° 614 ) |
N° COM-155 6 juin 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme BOUCHOUX, M. GATTOLIN, Mmes BLANDIN, BENBASSA et les membres du groupe écologiste ARTICLE 3 |
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Après l'alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« La stratégie nationale de l'enseignement supérieur repose sur le principe selon lequel les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel définis au titre Ier du livre VII de la troisème partie du code de l'éducation sont au centre du système d’enseignement supérieur. »
Objet
L’objectif de cet amendement est de mettre l’université au centre du système d’enseignement supérieur et de recherche.