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commission de la culture |
Projet de loi Enseignement supérieur et recherche (1ère lecture) (n° 614 ) |
N° COM-154 6 juin 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. RAOUL ARTICLE 38 |
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Alinéa 17
Remplacer les mots « peuvent associer »
par les mots : « associent »
Objet
Compte tenu du rôle qui sera accordé aux régions et métropoles dans le cadre de la décentralisation, les auteurs de cet amendement estiment que celles-ci doivent être très directement associées aux contrats pluriannuels prévus par la présente loi et pas seulement associables.