AMENDEMENT

A l’alinéa 11, remplacer le mot

« deux »

par le mot

« trois ».

Le projet de loi, tout en reconnaissant le rôle de chef de file aux Régions en matière d’enseignement supérieur, doit accorder une place particulière aux collectivités territorialement concernées par les établissements d’enseignement supérieur. Fixer à trois le nombre minimum de représentants des collectivités ou de leurs groupements permet d’assurer la représentation des collectivités ou groupements qui apportent une contribution notamment financière en matière d’enseignement supérieur. La présence des collectivités au sein des conseils d’administration est nécessaire pour assurer le lien entre les établissements et le territoire dans lequel ils évoluent.