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commission du développement durable

Projet de loi

Développement durable

(1ère lecture)

(n° 585 )

N° COM-37

22 mai 2013


 

AMENDEMENT

présenté par

Adopté

M. COURTEAU

au nom de la commission des affaires économiques


ARTICLE 27 A (NOUVEAU)


Supprimer cet article.

Objet

Les biocarburants sont des carburants produits à partir de biomasse. À titre d'exemple, il est possible de produire des biocarburants à partir de la lignine, composant du bois non utilisé par l'industrie papetière. La recherche prévoit également la fabrication de biocarburants à partir d'algues. Or ces produits ne peuvent être considérés comme agricoles.

Le terme d'« agrocarburant », qui s'applique certes à la plupart des biocarburants actuels, risque donc de perdre sa pertinence dans quelques années. Il paraît donc préférable de s'en tenir au nom actuel, largement connu et qui ne présume pas des effets pour l'environnement de ce type de carburant.