AMENDEMENT

Alinéa 5

Au 5^ème alinéa, remplacer « de personnes âgées, d’action sociale et d’aide sociale à l’enfance » par « en matière de personnes âgées et d’action sociale » ; remplacer « L.121-1, L.121-2 et L.221-1 » par « L.121-1 et L.121-2 ».

Le présent amendement vise à exclure l’aide sociale à l’enfance des transferts possibles du Département vers la métropole.

Les Conseils généraux ont acquis un savoir-faire approfondi dans ce domaine extrêmement sensible qui touche la sécurité et la santé des enfants.

Une cohérence départementale doit être maintenue dans les actions de prévention, de recueil des informations, d’accompagnement des parents,  d’accueil et de protection des mineurs en danger.

Le transfert à la métropole n’a pas de réel fondement et risque, au contraire, de fragiliser les équilibres actuels.