commission des affaires économiques |
Proposition de résolution Droit du consommateur à la connaissance de son alimentation (1ère lecture) (n° 461 ) |
N° COM-1 19 avril 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. FAUCONNIER et RAOUL TEXTE DE LA PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE |
Alinéa 10
Remplacer les mots « va rompre » par « peut entamer »
Remplacer les mots « des éleveurs » par « de la filière aquacole »
Objet
Cet amendement a pour objet de préciser deux points :
- Il est rappelé que le gouvernement français s’est opposé à la décision de la Commission en juillet 2012 et que cette position est justifiée non pas sur la sécurité sanitaire mais sur des préférences consommateurs. L’amendement propose donc d’utiliser les termes « peut entamer la confiance du consommateur » au lieu et place de « va rompre la confiance du consommateur ».
- L’amendement propose également d’être plus précis en utilisant les termes « filière aquacole » au lieu et place du terme plus général « éleveurs ».