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commission des affaires sociales |
Projet de loi Contrat de génération (1ère lecture) (n° 289 ) |
N° COM-7 25 janvier 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme DEMONTÈS, rapporteure ARTICLE 1ER |
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Alinéa 15
Supprimer les mots:
« relatives à l’embauche et au maintien en emploi de salariés jeunes et âgés »
Objet
Amendement rédactionnel.