|
commission des affaires sociales |
Projet de loi Contrat de génération (1ère lecture) (n° 289 ) |
N° COM-24 25 janvier 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||
|
Mme DEMONTÈS, rapporteure ARTICLE 1ER |
|||||
Alinéa 60
Remplacer la première occurence du mot :
« et »
par le mot :
« à »
Objet
Amendement de précision.