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commission des affaires sociales

Projet de loi

Contrat de génération

(1ère lecture)

(n° 289 )

N° COM-13

25 janvier 2013


 

AMENDEMENT

présenté par

Adopté

Mme DEMONTÈS, rapporteure


ARTICLE 1ER


Alinéa 25

Quatrième phrase, après le mot :

« jeunes »

insérer les mots :

«, des salariés âgés et des référents »

Objet

L'accord collectif "contrat de génération" doit préciser les modalités d'intégration, d'accompagnement et d'accès des jeunes au plan de formation, mais aussi des salariés âgés et des référents.